Conditions générales

1. Organisateur

Le Salon du meuble de Bruxelles est organisé par l’organisation à but non lucratif « International Furniture Fair - Brussels », ci-après dénommée « le Salon du meuble ».
Lieu : Brussels Expo (Heizel), Belgiëplein 1, 1020 Bruxelles. Dates : du dimanche 8 novembre au mercredi 11 novembre 2026.
Horaires d'ouverture : tous les jours de 9h à 19h, le mercredi jusqu'à 18h.

2. Participants

Fabricants et fournisseurs de produits vendus par les marchands de meubles et les détaillants d'articles d'ameublement ou de sous-produits destinés aux marchands de meubles et aux détaillants d'articles d'ameublement.

3. Espace d'exposition

L'espace d'exposition est mesuré en mètres carrés et correspond à la surface mise à la disposition des participants. Il comprend les armoires électriques, les dévidoirs de tuyaux d'incendie, les colonnes et autres équipements nécessaires à la sécurité et à l'entretien des infrastructures.

4. Frais d'emplacement

Ces frais couvrent l'utilisation de l'espace du stand et les services généraux fournis par le Salon du Meuble. Ils incluent : la promotion générale, l'affichage du nom de l'exposant, la sécurité générale, le chauffage, l'éclairage et la signalétique, ainsi que l'ameublement et l'entretien des espaces communs. La construction du stand et les raccordements électriques ne sont pas inclus, sauf pour les formules complètes.

5. Conditions de participation

Frais d'administration + catalogue numérique : 500 €. Frais de stand : 98,5 €/m². Surface minimale : 30 m². Raccordement électrique obligatoire. Assurance obligatoire : 1,50 €/m². Les taxes applicables et la TVA sont à la charge de l'exposant.

6. Concepts complets

Le prix des concepts complets comprend la location du stand et son aménagement selon le concept choisi.

7. Frais supplémentaires

Toutes les commandes de biens, de services et de prestations techniques doivent être passées conformément aux instructions du manuel, qui sera envoyé à l'exposant après son inscription. Les commandes passées pendant l'installation ou durant la période d'exposition sont soumises à un supplément.

8. Facturation et paiements

• Les paiements s'effectuent par virement bancaire (IBAN BE09 4352 2515 4157 – BIC KREDBEBB).
• Tous les frais bancaires sont à la charge du client.
• Toutes les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur date d'émission.
• Pour toute inscription effectuée après le 1er septembre, le règlement de toutes les factures est exigible immédiatement. L'accès au stand ne sera accordé qu'après paiement intégral des frais administratifs, de la location du stand, de l'assurance et des services.

9. Retard de paiement

Tout montant non réglé dans les délais convenus sera automatiquement majoré, sans mise en demeure préalable, d'intérêts de retard au taux de 1 % par mois et d'une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 50,00 €. Le Conseil d'administration se réserve le droit de disposer de tout stand dont les factures n'ont pas été réglées par l'exposant dans les délais prévus à l'article 8, sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, l'article 10 sera applicable.

10. Inscription

Le formulaire d'inscription doit être signé et complété par l'exposant, puis remis au Salon du Meuble. Cette démarche constitue l'engagement définitif de l'exposant. Le Salon du Meuble confirmera l'inscription par écrit dès réception du formulaire. En s'inscrivant, l'exposant s'engage à utiliser l'espace qui lui est attribué et à proposer une gamme de produits suffisante ainsi que le personnel nécessaire sur son stand pendant toute la durée du Salon du Meuble.

11. Annulation de la participation au salon

En cas d'annulation, quelle qu'en soit la nature, le participant reste redevable du montant (frais administratifs et location de l'emplacement) correspondant à l'emplacement réservé, majoré des intérêts de retard (voir art. 9). Cette disposition s'applique également si l'emplacement a pu être loué à un autre exposant. L'inscription est nominative. Toute cession, même partielle, est interdite sans l'accord du Salon du Meuble.

12. Attribution des stands

L’emplacement et la configuration des stands sont déterminés par le Salon du Meuble. Lors de l’attribution des emplacements, le Salon du Meuble se réserve le droit de regrouper les participants selon certains critères. En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le Salon du Meuble se réserve le droit de modifier l’emplacement attribué à un participant à tout moment avant le début de la période convenue.

13. Assurance

L’assurance tous risques est obligatoire et à la charge du participant. Elle doit être souscrite auprès de l’assureur désigné par le Salon du Meuble (voir le manuel). Le Salon du Meuble a souscrit les polices suivantes :

• une assurance responsabilité civile d’un montant de 5 000 000 € (pour le Salon du meuble et tous les exposants réunis) à titre d’assurance complémentaire, même en ce qui concerne les contrats conclus ultérieurement par les exposants.
• Assurance tous risques pour le matériel du stand et les marchandises exposées. Un exemplaire de cette police sera fourni à l'exposant sur simple demande écrite. Il incombe à l'exposant de connaître les exclusions et les exemptions prévues par cette police. Meubelbeurs décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou autre préjudice subi par les objets et le matériel d'exposition, quelle qu'en soit la cause. Les effets personnels sont exclus.

14. Accès

Le Salon du Meuble de Bruxelles est uniquement accessible aux visiteurs professionnels munis d'une carte d'accès personnelle délivrée par le Salon. La vente directe aux particuliers est strictement interdite.

15. Publicité

Media Expo est le partenaire exclusif pour la publicité à l'extérieur des stands. Aucune publicité n'est autorisée sur les véhicules stationnés sur les parkings réservés au Salon du Meuble et à ses visiteurs.

16. Sécurité incendie

Conformément au Règlement général relatif aux mesures de sécurité incendie, établi par la Direction de Brussels Expo, les exposants sont tenus de respecter la réglementation en vigueur et les consignes spécifiques de sécurité incendie. En cas de non-respect de ces consignes, l'exposant est directement responsable de tout dommage. Un exemplaire du Règlement général sera envoyé à l'exposant sur simple demande.

17. Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans tous les espaces d'exposition où se tiennent des présentations accessibles au grand public et aux professionnels. Cette interdiction s'applique pendant toute la durée de l'exposition, ainsi que lors du montage et du démontage.

18. Vol et dégradation

En cas de vol ou de dégradation de matériel, veuillez le signaler à la police locale. Si des enregistrements vidéo sont disponibles, ils seront également transmis aux autorités compétentes.

19. Installations électriques

Toutes les installations électriques sur les stands doivent être conformes au Règlement général des installations électriques et aux dispositions du règlement spécifique du service électricité de Brussels Expo. Avant l'ouverture du salon, un contrôle technique sera effectué par un organisme indépendant, dont la décision devra être respectée. Un exemplaire du Règlement général sera envoyé à l'exposant sur simple demande.

20. Admission spéciale

Pendant le Salon du Meuble, aucune marchandise ne peut être introduite ou sortie sans l'autorisation écrite du Salon du Meuble.

21. Protection de la vie privée

Le Salon du Meuble de Bruxelles traite toutes les données personnelles fournies par le candidat exposant et l'exposant conformément à la législation européenne relative à la protection de la vie privée et à la politique de confidentialité du Salon du Meuble de Bruxelles, dont le candidat exposant et l'exposant déclarent avoir pris connaissance. Cette politique de confidentialité est disponible sur le site web du Salon du Meuble de Bruxelles ou peut être obtenue sur demande.

22. Tous droits réservés

Les informations figurant sur notre site web et dans notre catalogue ne peuvent être utilisées sous aucune forme sans l'autorisation écrite préalable des Meubelbeurs.

23. Nettoyage des stands

Les participants s'engagent à retirer tous les emballages et déchets. À la fin du salon, l'emplacement du stand doit être rendu dans le même état qu'à son arrivée. Tous les déchets (y compris les moquettes, le ruban adhésif et les matériaux de stand commandés par l'exposant) doivent être retirés par ce dernier après le salon. En cas de non-respect de ce règlement, les frais de nettoyage des matériaux de stand restants, du retrait du ruban adhésif et des taches de peinture – en bref, les frais de réparation de tout dommage ou modification apporté aux bâtiments du salon par les exposants, leurs employés ou les constructeurs de stands – seront facturés aux participants.

24. Litiges

Les exposants renoncent à tout recours contre le Salon du Meuble, quel qu'en soit le motif et pour quelque dommage que ce soit. Ils ne pourront prétendre à aucune indemnisation en cas de report, d'annulation ou d'interruption du Salon du Meuble pour cause de force majeure, de circonstances imprévues ou d'un événement indépendant de leur volonté. Le refus d'une inscription n'ouvre droit à aucune indemnisation ni à aucune responsabilité du Salon du Meuble pour tout dommage subi par le participant ou par des tiers. Tout litige non prévu par le présent règlement sera tranché par le Conseil d'administration du Salon du Meuble. Ses décisions sont sans appel et les exposants s'engagent à les respecter. Le signataire s'engage à respecter les dispositions du présent règlement. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.